VD_OMNI AC.2018.0250 vom 30. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Concise, C.________, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, DYENS, Office fédéral du développement territorial ARE | Projet de construction d'un complexe artisanal et de bureaux en zone industrielle. Recours des opposants admis par le TF et renvoi au TC pour procéder à un contrôle incident de la planification (art. 21 al. 2 LAT). La parcelle litigieuse est sise dans une zone industrielle composée de deux parcelles, à l'extérieur du village et entourée d'une zone agricole. Cette zone est inventoriée dans l'ISOS. La parcelle litigieuse n'est pas construite depuis plus de 30 ans. Examen du besoin régional en zones d'activités, conformément à l'art. 30a OAT. Absence au dossier d'éléments permettant de déterminer un tel besoin. Il apparaît douteux que la planification actuelle d'une zone industrielle à cet endroit soit encore adaptée, compte tenu de l'incertitude quant aux besoins effectifs d'une telle zone dans la région (art. 15 al. 3 LAT), de l'atteinte au principe de la séparation du territoire constructible et non constructible, de l'atteinte paysagère (art. 1 et 3 LAT) et de l'intérêt à réserver à l'agriculture suffisamment de bonnes terres (art. 3 al. 2 let. a LAT). Admission du recours et annulation du permis de construire. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_296/2020 du 8 juillet 2021.