VD_OMNI AC.2018.0244 vom 13. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C..________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Begnins, G.________, H.________ | Recours de voisins contre l'autorisation portant sur l'extension d'un bâtiment existant situé sur une parcelle dont le terrain présente une forte pente. La façade aval de l'élément nouveau ("galette") qu'il est prévu de raccorder au sous-sol existant présentera un décalage de 5 m par rapport à la façade aval du bâtiment actuel, de sorte qu'on se trouvera visuellement en présence de 2 constructions distinctes qui se succéderont dans la pente du terrain. Partant, en considérant que, conformément à une pratique apparemment constante, la hauteur à la corniche doit être mesurée au droit de la façade aval du bâtiment existant - et non pas 5 m plus loin au pied de la façade aval du nouvel élément constructif comme le soutiennent les recourants -, si bien que la hauteur maximale à la corniche est respectée, la municipalité n'a pas abusé de sa latitude de jugement dans l'interprétation de son règlement. Les recourants ne sauraient en outre s'opposer à la délivrance du permis de construire en invoquant l'impact du projet sur la vue dont ils bénéficient actuellement ou la garantie de la propriété, le projet étant conforme au règlement communal. Leur moyen tiré du non respect d'une servitude de droit privé est par ailleurs irrecevable. L'autorité intimée n'avait enfin pas à entendre préalablement les opposants lors d'une séance, ni à mettre ces derniers en contact avec les constructeurs. Recours rejeté. Recours au TF rejeté (1C_413/2019 du 24 mars 2020).