VD_OMNI AC.2018.0238 vom 20. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, B.________, C.________, D.________, E.________ | Admission du recours contre l'autorisation d'abattre un arbre de l'espèce "Tsuga". L'abattage ne saurait être autorisé au motif que l'arbre priverait une habitation d'ensoleillement "dans une mesure excessive" au sens de l'art. 15 al. 1 ch. 1 RLPNMS et il n'existe pas d'autre motif prépondérant justifiant l'abattage. Constat que l'atteinte à un mur de soutènement invoquée par les propriétaires, due à la poussée des racines de l'arbre, est pour l'instant très faible et ne saurait en l'état justifier l'abattage. Pas d'atteinte à l'utilisation rationnelle de la parcelle, le projet de construction d'une piscine invoqué par les propriétaires n'étant notamment pas déterminant. Constat que la demande d'abattage pourrait être renouvelée ultérieurement si la croissance de l'arbre devait mettre en péril le mur de soutènement.