VD_OMNI AC.2018.0235 vom 12. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
IA.________ et B.________ /Municipalité de Fontaines-sur-Grandson, C.________ et D.________, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours formé par des voisins contre la délivrance d'un permis de construire un immeuble de 6 appartements en zone village et 11 places de parc. - Rejet du grief relatif aux mouvements de terre. La Municipalité a exigé, dans le permis de construire, des mesures constructives pour remédier à l'irrégularité relative au dépassement de la limite d'1 m posée par le RPGA pour les mouvements de terre (consid. 4). - Hauteur du projet. Confirmation du calcul effectué par la Municipalité, déjà admis dans l'arrêt AC.2016.0330 relatif à un précédent projet du constructeur (consid. 5). - Nombre d'étages et notion de combles. Le mur d'embouchature a été réduit de manière importante à la suite de l'arrêt AC.2016.0330. En l'absence d'autres précisions de l'autorité intimée quant au calcul de la hauteur du mur d'embouchature, limitée à 1m par le RPGA, les constructeurs n'avaient pas de raison de s'écarter de la méthode de calcul non remise en question dans le précédent arrêt. Rejet du grief (consid. 6). - Accès au projet et places de parking. La Municipalité n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en retenant que le chemin de desserte serait à même d'absorber le trafic induit par le projet (consid. 7). - Rejet du grief relatif à l'esthétique du projet compte tenu de l'inscription de la Commune à l'ISOS. Le bâtiment litigieux se rapproche, par son gabarit, des constructions caractéristiques du village. Son implantation dans la pente favorisera en outre une intégration paysagère plutôt discrète de sorte qu'elle respecte aussi le paysage environnant (consid. 8). Recours rejeté.