VD_OMNI AC.2018.0228 vom 27. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Reverolle, C.________ | Recours de voisins contre la décision de la municipalité accordant un permis de construire pour un projet de rénovation-reconstruction d'un bâtiment sis sur une parcelle classée dans la zone village. - Le parking enterré et la rampe d'accès peuvent être autorisés dans les espaces non constructibles. Le garage souterrain, prévu à une distance de 3 m de la route, respecte la distance minimale de l'art. 37 al. 1 LRou. Quant à la rampe d'accès, elle remplit les exigences de sécurité prévues à l'art. 39 LRou et 8 RLRou (aménagements extérieurs) (consid. 2). - Le projet respecte les règles sur l'ordre contigu (consid. 3). - Les règles sur les toitures et l'intégration sont respectées. Le projet qui implique le rehaussement du toit secondaire au nord du bâtiment prévoit de conserver un toit principal à deux pans et un toit secondaire, ce qui n'est pas contraire aux règles sur les toitures (consid. 4). - Places de parc. Les recourants font valoir qu'il ne serait pas possible d'aménager les places de parc prévues dans le garage car les plans du projet mis à l'enquête publique ne tiendraient pas compte de la nécessité d'installer davantage de piliers à ce niveau, afin de garantir la statique du bâtiment. La propriétaire a produit des documents techniques qui confirment que le nombre de places de parc prévu est réalisable même avec l'ajout de piliers (consid. 5). - Rejet du grief sur le non-respect des normes de protection incendie (consid. 7). - Effet anticipé d'un plan en voie d'élaboration. La municipalité pouvait statuer sur la base de la réglementation en vigueur et renoncer à imposer une mesure de blocage fondée sur l'effet anticipé d'un projet de zone réservée (consid. 8). Rejet du recours.