VD_OMNI AC.2018.0223 vom 26. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Municipalité de Moudon, E.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Alors que la propriétaire d'un bâtiment avait demandé et obtenu l'autorisation de teindre les parties en bois des garde-corps des balcons en gris, elle a remplacé ces dernières par des plaques métalliques teintes en rose et violet. Admission du recours contre la décision de la municipalité autorisant le maintien de ces teintes et délai imparti à la propriétaire pour teindre ces plaques en gris. L'autorité intimée avait appliqué correctement la clause d'esthétique de son réglement communal lorsqu'elle avait autorisé initialement la teinte grise prévue, mais elle a fait un mauvais usage de son pouvoir d'appréciation lorsque, mise devant le fait accompli, elle a autorisé le maintien de ces teintes vives, qui ne s'harmonisent pas du tout avec celles du château classé monument historique, situé sur la parcelle voisine.