VD_OMNI AC.2018.0212 vom 2. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________ /Municipalité d'Ollon, C.________ | Confirmation de la décision de la Municipalité d'Ollon d'octroyer le permis de construire un chalet de 7 appartements dans la localité de Villars-sur-Ollon, que la constructrice entend affecter à la résidence principale. La Commune d'Ollon dépassant le seuil de 20%, la LRS et son ordonnance s'appliquent. Compte tenu de l'évolution de la population sur le territoire communal d'Ollon, et plus particulièrement dans les localités de Villars-sur-Ollon et Chesières, localités qui sont facilement accessibles depuis la plaine, on doit admettre qu'il existe une demande de logements affectés à la résidence principale. La demande ne paraît ainsi pas manifestement abusive (consid. 3). Le nombre de 14 places de parc pour 7 logements n'apparaît pas excessif (consid. 4a et b). Les places de stationnement ne seront pas source de nuisances excesives (consid. 4c). L'accès, sans être idéal, est suffisant au vu du faible nombre de véhicules devant l'emprunter. Il ne sera pas source de nuisances excessives et la sortie sur la route présente un visiblité suffisante compte tenu des modifications opérées sur un mur auxquelles la constructrice devra se conformer. Les deux places de stationnement extérieures sont aménagées légèrement au-delà de la limite des constructions, ce qui est admissible dans la mesure où ni la visibilité, ni la circulation n'est entravée (consid. 4d). Esthétique et intégration: la solution retenue par l'autorité intimée n'apparaît pas choquante au regard de l'environnement bâti aux abords du bâtiment concerné (consid. 5). Recours partiellement admis en ce sens que la décision de la Municipalité est complétée par l'obligation pour la constructrice de se conformer aux modifications du mur situé à la sortie du garage. Recours au TF rejetés dans la mesure où ils sont recevables (1C_309/2019 et 1C_310/2019 du 8 mai 2020).