VD_OMNI AC.2018.0209 vom 24. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Payerne | Décision d'une municipalité du 23 mai 2018 ordonnant à un propriétaire de procéder à la réfection des toitures de deux bâtiment dans les règles de l'art dans un délai fixé au 31 août 2018. Décision fondée sur un rapport du service communal compétent dont il ressort que les toitures sont en très mauvais état et risquent de s'effondrer. Recours du propriétaire auprès de la CDAP. Constat, sur la base d'une vision locale, que les toitures en cause sont en très mauvais état avec un risque d'effondrement et un risque que des tuiles s'envolent, ce qui entraîne un danger manifeste pour la sécurité des personnes. La question du type de tuiles à poser, qui divise apparemment les parties, sort de l'objet du litige. Compte tenu des contraintes de la saison hivernale, nouveau délai fixé au 30 juin 2019 pour la réfection des toitures. Un délai de 15 jours dès réception de l'arrêt est au surplus imparti au recourant pour installer des panneaux indiquant le danger et l'interdiction de pénétrer sur les voies d'accès aux propriétés concernées.