VD_OMNI AC.2018.0206 vom 12. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité d'Arzier-Le Muids, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I._________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Recours contre des décisions relatives à la mise en conformité de lots de PPE et contre une décision de révocation du permis de construire et de modification d'une mention LATC sur des parcelles contigües. Parcelles résultant d'une division parcellaire avec transfert d'indice. - Portée d'un arrêt de renvoi du TF (consid. 1). - Dans la procédure fédérale de recours, le TF n'a pas conféré la qualité de partie à certains intimés. Après le renvoi de la cause au Tribunal cantonal, ces derniers ne sont plus parties à la procédure (consid. 3). - Confirmation des décisions municipales régularisant des aménagements de villas (surface de plancher, éclairage) pour des motifs d'équité (consid. 4).