VD_OMNI AC.2018.0205 vom 18. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Vully-les-Lacs, Service du développement territorial | Confirmation de la décision du SDT de remise en état d'une parcelle située en zone agricole. Au vu des déclarations sommaires du recourant et des objets présents sur la parcelle, notamment des véhicules et parties de véhicules dont des pneus et un lift à voitures, il y a lieu de retenir que le recourant exerce une certaine activité commerciale en relation avec des véhicules d'occasion, comprenant également une part d'entretien et de réparation de véhicules. De telles activités ne sont manifestement pas conformes à la zone agricole (art. 16a et 22 al. 2 let. a LAT). L'affectation nouvelle d'un dépôt et commerce de voitures d'occasion, voire d'une activité de réparation et d'entretien de voitures est de nature à avoir une incidence sur le territoire et en particulier sur l'environnement. Une telle activité a en effet un impact certain en termes de bruit, de risques de pollution et de trafic en provenance et à destination de la parcelle. Elle ne peut pas être autorisée sur la base de l'art. 24a LAT. Il existe un intérêt public important et prépondérant à faire évacuer ces objets. Cet intérêt prime celui, privé, du recourant à pouvoir disposer comme il l'entend de sa parcelle, sise en zone agricole. L'ordre d'évacuer les containers doit également être confirmé. Le recourant n'a pas donné malgré les demandes répétées du SDT de renseignements sur leur contenu. Rejet du recours.