VD_OMNI AC.2018.0204 vom 24. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ SA/Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Lutry, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, ECA | Ordre de démolition/remise en état d'ouvrages réalisés dans la bande des 10 m à la lisière. Problématique de la notification des décisions au propriétaire individuel du fond et à la société titulaire du DDP, dont le directeur avec signature individuelle est précisément le propriétaire précité (c. 4). Objectifs des dispositions protégeant la lisière et la bande des 10 m longeant celle-ci. Rôle de la lisière (c. 5). La recourante a aménagé en bordure de la façade Est de son immeuble (un garage professionnel), dans la bande des 10 m et dans la zone de milieu naturel, une voie de circulation en pavés-gazon, une glissière et un grillage. Son intérêt privé à bénéficier commodément d'une voie de circulation tournant tout autour du bâtiment et de places de stationnement supplémentaires ne justifie pas l'atteinte à la lisière, pas plus que l'intérêt tout relatif à une deuxième place pour le camion-pompier, ni la disposition exigeant de laisser libre (non pas d'y aménager un accès en dur) une bande de 4 m le long de la lisière (c. 6). Enfin, la décision est proportionnée, d'autant plus que la recourante n'est pas de bonne foi (c. 7).