VD_OMNI AC.2018.0203 vom 7. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Crans-près-Céligny, C.________, D.________, F.________, E.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, ECA | Arrêt de la CDAP annulant un permis de construire au motif que l'accès prévu n'était pas conforme aux exigences de l'art. 104 al. 3 LATC relatives à l'existence d'un titre juridique pour les équipements empruntant la propriété d'autrui. Rejet des autres griefs des voisins recourants. Correction du projet (modification du tracé de la servitude pour l'accès) et nouvelle délivrance du permis de construire. Une nouvelle enquête publique n'était pas nécessaire, quand bien même le permis de construire avait été annulé par l'arrêt initial de la CDAP, sans renvoi à la municipalité (consid. 1). Pour ce qui est de l'autorisation spéciale requise en application du ch. 211 al. 2 de l'annexe 4 OEaux, la municipalité s'est conformée à ce qui était demandé par la CDAP dans son arrêt initial (consid. 3). Avec la modification de la servitude, les exigences en matière d'accès sont respectées (consid. 4). Rejet des griefs relatifs à l'affectation de la construction (bâtiment mixte) et à l'absence de l'autorisation spéciale requise pour les constructions en zone de danger (consid. 5 et 6).