VD_OMNI AC.2018.0198 vom 23. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Bougy-Villars, G.________ | Déni de justice. - Les recourants estiment que la Municipalité a tardé à statuer sur leur demande tendant à faire appliquer par celle-ci une disposition du réglement communal sur la police des constructions interdisant "l'arborisation paysagère traditionnelle" (à l'exception d'une plantation dans le périmètre constructible) dans une zone d'habitation individuelle suite à l'arrêt de renvoi du 12 avril 2017 (AC.2016.0122). Dans cet arrêt, la CDAP avait annulé une précédente décision de la Municipalité qui estimait qu'elle n'était pas compétente pour faire appliquer, hormis au stade de l'octroi du permis de construire, cette disposition de la règlementation communale. - Absence de déni de justice vu les circonstances du cas d'espèce (mesures d'instruction nécessaires, complexité de l'application de la disposition litigieuse, existence d'autres dossiers importants et prioritaires à traiter par la Municipalité, en particulier la révision de la planification communale). Rejet du recours dans la mesure où il est recevable.