VD_OMNI AC.2018.0195 vom 9. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Ollon | Recours d'une opposante contre la décision du Département approuvant préalablement la zone réservée communale et contre la décision du Conseil communal adoptant cette zone réservée, dans laquelle est sise une parcelle propriété de la recourante. - Pas de violation du droit d'être entendu de la recourante, dès lors qu'elle pouvait se rendre compte de la portée de la réponse communale à son opposition et l'attaquer en connaissance de cause (consid. 3). - Compte tenu du surdimensionnement très important de la zone à bâtir communale, la création d'une zone réservée est justifiée de manière à ne pas rendre plus difficiles, voire impossibles, de futurs déclassements ou réaffectations et à garantir le redimensionnement de la zone à bâtir dans le cadre de la révision du PGA (consid. 4). - Le choix de l'emplacement de la zone réservée apparaît judicieux sous l'angle du principe de la proportionnalité, et donc échappe au grief d'arbitraire. La mesure instaurée rendant la parcelle de la recourante provisoirement inconstructible paraît ainsi apte et nécessaire à préserver la marge de manoeuvre des autorités communales dans le cadre de la révision du PGA (consid. 5). Recours rejeté.