VD_OMNI AC.2018.0189 vom 18. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________,B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Ollon | Recours d'opposants contre la décision du Conseil communal adoptant la zone réservée communale et contre celle du Département approuvant préalablement cette zone réservée, opposants dont la parcelle n'est pas sise dans la zone réservée prévue et qui font valoir que certaines parcelles incluses dans la zone réservée devraient l'être dans un autre périmètre de cette zone que celui prévu. - Il est pour le moins douteux que les recourants disposent d'un intérêt digne de protection à pouvoir contester les décisions portant sur la zone réservée, dès lors que leur parcelle n'y est pas incluse. Cette question peut cependant rester ouverte, dans la mesure où le recours doit de toute manière être rejeté sur le fond (consid. 1). - Compte tenu du surdimensionnement très important de la zone à bâtir communale, la création d'une zone réservée est justifiée de manière à ne pas rendre plus difficiles, voire impossibles, de futurs déclassements ou réaffectations et à garantir le redimensionnement de la zone à bâtir dans le cadre de la révision du PGA (consid. 2). - Il existe des motifs légitimes et objectifs d'inclure les parcelles en cause dans le périmètre de la zone réservée à laquelle elles ont été affectées, périmètre dont le choix de l'emplacement apparaît judicieux sous l'angle du principe de la proportionnalité (consid. 3). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.