VD_OMNI AC.2018.0186 vom 5. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal d'Ollon | Recours d'un opposant contre la décision du Département approuvant préalablement la zone réservée communale et contre la décision du Conseil communal adoptant cette zone réservée, dans laquelle sont sises deux parcelles, propriété du recourant. - Pas de violation du droit d'être entendu du recourant, dès lors qu'il pouvait se rendre compte de la portée de la réponse communale à son opposition et l'attaquer en connaissance de cause (consid. 2). - Compte tenu du surdimensionnement très important de la zone à bâtir communale, la création d'une zone réservée est justifiée de manière à ne pas rendre plus difficiles, voires impossibles, de futurs déclassements ou réaffectations et à garantir le redimensionnement de la zone à bâtir dans le cadre de la révision du PGA (consid. 3). - Le choix de l'emplacement de la zone réservée apparaît judicieux sous l'angle du principe de la proportionnalité. La mesure instaurée rendant les deux parcelles du recourant provisoirement inconstructibles paraît ainsi apte et nécessaire à préserver la marge de manoeuvre des autorités communales dans la cadre de la révision du PGA. Une telle mesure provisionnelle ne donne par ailleurs pas lieu à une expropriation matérielle, qui sort du reste du cadre de l'objet du litige (consid. 4). Recours rejeté. Recours au TF rejeté, dans la mesure où il est recevable, par arrêt du 18 mai 2020 (1C_532/2019).