VD_OMNI AC.2018.0185 vom 5. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Tévenon, Service du développement territorial | Recours contre une décision de refus de permis de construire, d'ordre de démolition et de remise en état portant sur une piscine couverte en local fermé accolée à la villa du recourant. Pas de protection de la bonne foi, aucune assurance n'ayant été donnée par l'autorité, (consid. 2). L'ouvrage litigieux apparaît comme un volume supplémentaire conséquent. En ne qualifiant pas celui-ci de dépendance de peu d'importance, le raisonnement de l'autorité n'apparaît pas contraire à l'art. 39 RLATC et l'ouvrage est contraire à la zone réservée communale interdisant toute nouvelle construction (consid. 3b). L'ouvrage, situé en partie sur la limite parcellaire, ne respecte pas la distance de 6 mètres à la limite (consid. 3c/aa). Contrairement à ce que l'autorité a retenu, le coefficient d'occupation du sol est respecté (consid. 3c/cc). L'autorité a mis en évidence des aspects objectivement identifiables et problématiques de la construction ainsi que de son implantation dans le voisinage, rejet du grief lié à l'application des règles communales d'esthétique (consid. 3c/dd). Pas d'effet anticipé positif des plans d'affectation, rappel de jurisprudence (consid. 4). Le recourant ne peut se prévaloir de sa bonne foi et la dérogation aux règles n'est pas mineure (consid. 5b/aa), pas plus d'ailleurs que l'ordre de démolition n'apparaît disproportionné (consid. 5b/bb). Pas de violation du droit d'être entendu ni du droit à la preuve (consid. 6). Recours rejeté. Cause au TF radiée du rôle par suite de retrait du recours (1C_500/2019 du 24 janvier 2020).