VD_OMNI AC.2018.0178 vom 18. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Vevey, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours du propriétaire d'une parcelle contre le refus de la municipalité, en particulier pour des motifs de protection du patrimoine, de lui octroyer un permis de construire concernant la démolition du bâtiment d'habitation existant ainsi que la construction d'un bâtiment d'habitation locatif de huit appartements et d'un parking souterrain de dix places de parc. - Pas de violation du principe de la bonne foi du fait que certains services communaux, et non la municipalité, ont accompagné le recourant dans son projet depuis quelques années afin de présenter un dossier si possible conforme à la règlementation (consid. 1). - Le refus de la municipalité d'octroyer le permis de construire requis repose sur une base légale suffisante et se justifie par un intérêt public à la protection du patrimoine relatif au bâtiment litigieux et à ses abords (consid. 3). - Au regard du principe de la proportionnalité toutefois, le tribunal juge que la municipalité, en refusant la démolition du bâtiment en cause, n'a pas procédé, en l'état du dossier, à une appréciation soutenable de l'ensemble des circonstances pertinentes du cas. En l'état, le tribunal n'est en effet pas en mesure de se déterminer quant à la structure de l'immeuble, à son éventuelle dangerosité et à la réelle possibilité de procéder à des travaux de rénovation. De plus, au vu du critère, primordial dans la pesée des intérêts en cause, de la rentabilité des travaux de rénovation, il se justifie que l'autorité intimée dispose d'une analyse détaillée des coûts de rénovation avant de rendre sa décision. La municipalité devra par ailleurs tenir compte de l'intérêt public important à densifier les centres urbains dans la nouvelle pesée de tous les intérêts en présence à laquelle elle devra procéder (consid. 4). Recours admis, décision attaquée annulée et cause renvoyée à la municipalité pour complément d'instruction et nouvelle décision d