VD_OMNI AC.2018.0176 vom 28. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil général de Bougy-Villars, F.________ et G.________ | Adoption d'une zone réservée communale. Procédure de conciliation au sens de l'art. 58 al. 1 aLATC. Un éventuel vice de procédure en relation avec cette disposition a été guéri dans la procédure de recours. La procédure de décision suivie est en outre conforme à l'art. 35 LC et à la réglementation communale. Recours au TF rejeté (1C_518/2019 du 08.07.2020).