VD_OMNI AC.2018.0173 vom 13. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A._________, B.________/Municipalité d'Assens, ECA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la décision de la municipalité refusant d'ordonner une enquête destinée à régulariser une installation d'extraction de fumée aménagée dans la salle communale située en face de l'habitation des recourants, conformément à une exigence formulée par l'ECA dans le cadre de l'examen d'un précédent projet de transformation de ladite salle. En tant que sa réalisation implique une ouverture en façade, visible depuis l'extérieur, l'exutoire de fumée constitue une modification de minime importance dont la suppression ne se justifie pas. Pas de risque de nuisances liées à la fumée, le canal de désenfumage pouvant seulement être actionné par les pompiers en cas d'incendie. Problématique des nuisances sonores, la création de l'exutoire de fumée ayant aggravé le manque d'isolation acoustique que présentait le mur de façade à l'origine. La municipalité s'est toutefois engagée à mettre en œuvre plusieurs mesures propres à supprimer cette aggravation, dont l'efficacité a été validée par trois expertises convergentes. La mise en œuvre d'une nouvelle enquête publique ou d'une enquête complémentaire ne se justifie dès lors pas pour assurer la sauvegarde des intérêts des recourants. Lacunaire, la décision attaquée est complétée en ce sens que la commune doit procéder aux travaux préconisés pour supprimer l'aggravation du bruit liée à la création de l'exutoire de fumée; elle est maintenue pour le surplus.