VD_OMNI AC.2018.0170 vom 9. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/C.________, Municipalité de St-Sulpice | Interprétation de la disposition communale suivante: "Les bâtiments d'habitation sont implantés sur des biens-fonds de 800 m2 au moins. Ils comprennent au plus 2 logements qui peuvent être disposés soit de façon superposée, soit de façon juxtaposée. Les logements juxtaposés peuvent prendre la forme de bâtiments accolés, séparés ou non par une limite de propriété". L'exigence de logements juxtaposés, respectivement de bâtiments accolés, poursuit un objectif important, en permettant d'éviter l'aménagement d'une multiplicité de petites constructions séparées et de prévenir la fragmentation des espaces libres. Lorsque la surface bâtie n'est pas limitée par un indice d'occupation du sol, mais uniquement par les distances aux limites, seul ce dernier critère, d'une portée plutôt ténue, permet d'éviter l'étalement des constructions au sol. Il importe ainsi d'autant plus de s'attacher à éviter le morcellement des espaces de dégagement subsistants (c. 3b et 4c). Par conséquent en l'occurrence, et compte tenu de la motivation de la décision attaquée, la disposition communale doit être interprétée en ce sens qu'elle fixe une surface minimale à bâtir, de 800 m2, et limite les bâtiments constructibles une fois ce seuil franchi. Permis de construire annulé, le projet, à réaliser sur une parcelle de 942 m2, portant sur deux villas non accolées (réunies par les garages souterrains) (c. 4).