VD_OMNI AC.2018.0163 vom 26. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Begnins | Recours contre la décision du DTE ordonnant la suppression d'une construction et de divers aménagements sur la parcelle des recourants sise en zone agricole. Régularisation d'une partie des aménagements en cours de procédure, de sorte que seule la remise en état du "chalet de jardin" de 49 m2 demeure litigieuse. Le "chalet de jardin" construit en 1994 par les anciens propriétaires n'a jamais été autorisé mais toléré par le SDT. La démolition-reconstruction du "chalet de jardin" exécutée par les recourants sans autorisation a mis fin aux éventuelles prétentions qu'ils auraient pu tirer de la tolérance dont bénéficiait l'ancienne construction. En outre, la nouvelle construction ne saurait être autorisée a posteriori sur la base des art. 24 ss LAT. Enfin, la remise en état n'apparaît pas disproportionnée. Les intéressés n'ont pas agi conformément à la bonne foi et ne peuvent fonder le caractère prétendument disproportionné de l'ordre de remise en état sur l'existence d'une tolérance antérieure dont ils ne peuvent plus se prévaloir. En outre, ils ont violé de manière répétée le droit de l'aménagement du territoire en adoptant une politique du fait accompli. De surcroît, les dérogations à la règle ne sont pas mineures et les recourants ne se prévalent pas d'autres intérêts privés qui feraient obstacle à la remise en état. Dans ces conditions, l'intérêt public à la séparation de l'espace bâti et non bâti et à l'utilisation mesurée du sol l'emportent sur l'intérêt privé des recourants au maintien du "chalet de jardin". Recours partiellement admis (s'agissant des aménagements régularisés) et rejeté pour le surplus.