VD_OMNI AC.2018.0161 vom 13. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Bougy-Villars, D.________ | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire deux nouvelles villas (A et C), permis autorisant également la rénovation d'une troisième villa (B) ainsi que la transformation intérieure et la rénovation d'une quatrième villa (D), le tout sur une unique parcelle sise à cheval sur deux zones, soit une zone de verdure et une zone d'habitation. - Compte tenu des circonstances, il serait excessivement formaliste de considérer l'absence des signatures requises sur des plans modifiés comme devant entraîner l'annulation du permis de construire (consid. 3). - L'art. 80 LATC, qui assure à la constructrice le maintien de sa villa D construite pour l'essentiel en zone de verdure, ne saurait faire obstacle à la construction de deux nouvelles villas réglementaires et entièrement prévues dans la zone à bâtir. Cette disposition ne s'oppose pas non plus d'une part à la modification prévue, en particulier au rez-de-chaussée, de la répartition intérieure des espaces de la villa D, provoquant une légère extension de la surface de plancher habitable, sans toutefois qu'il y ait augmentation du volume, d'autre part à l'établissement de deux places de parc à l'Est de la villa D en zone de verdure (consid. 4). - Le garage projeté de la villa D constitue une dépendance de peu d'importance qui peut être autorisée dans les espaces règlementaires (consid. 5). - Le bien-fonds peut être considéré comme équipé au sens de l'art. 19 LAT, compte tenu de la route qui le dessert et du fait que la mise en place d'un trottoir n'est pas obligatoire (consid. 6). - Le grief des recourants selon lequel le dossier serait lacunaire s'agissant des arbres existant sur la parcelle et de leur éventuelle suppression est mal fondé (consid. 7). Recours rejeté.