VD_OMNI AC.2018.0159 vom 9. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Service du développement territorial, Municipalité de Corbeyrier, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours à l'encontre d'une décision de remise en état du SDT. Les recourantes ont élargi sans autorisation un chemin d'accès à leur chalet de vacances dans le but de pouvoir l'atteindre avec un véhicule à moteur alors que le chemin n'était que piétonnier. Pas de validation des travaux a posteriori possible, la voie d'accès se situant en zone agricole et en zone de protection des eaux S2, à 150 m en amont du captage d'une source d'eau potable alimentant une commune de 900 habitants. Sous l'angle de la protection des eaux, l'ouvrage réalisé est susceptible de créer une menace pour l'utilisation de l'eau potable. En matière d'aménagement du territoire, aucun élément de la situation ne permet d'accorder une dérogation pour une construction ou une installation hors zone à bâtir. En outre, les travaux effectués pour rendre le chemin en cause carrossable ne peuvent être considérés comme un simple aménagement, encore moins comme de l'entretien, du sentier pédestre préexistant. Dans le cadre de la pesée des intérêts, l'intérêt privé à accéder à un logement de vacances en voiture ne saurait l'emporter sur l'intérêt public de la protection d'une source d'eau potable. Le recours est rejeté et l'ordre de remise en état confirmé.