VD_OMNI AC.2018.0147 vom 8. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à AH.________, B.________, Commune de Montreux, Département du territoire et de l'environnement (DTE) | Recours contre l'adoption et l'approbation préalable d'un plan de quartier (PQ). Le fait que le PQ n'englobe qu'une seule parcelle et ne concerne qu'une seule propriétaire n'est pas critiquable dès lors que la délimitation du périmètre est appropriée et permettra une urbanisation rationnelle (consid. 5). Le PQ peut s'écarter des normes du plan d'affectation à condition de respecter les objectifs d'aménagement et les principes applicables à l'extension des zones à bâtir, ce qui est le cas en l'espèce: la densification modérée opérée se révèle conforme au droit supérieur et adaptée à la situation de la parcelle en cause (consid. 6 à 8). La densification n'est de plus pas contraire à l'art. 15 al. 2 LAT (consid. 9). Le PQ ne porte pas atteinte aux éléments naturels définis dans le plan des valeurs naturelles et paysagères dont le maintien est au contraire garanti (consid. 10). L'art. 4.7 du règlement du PQ ne constitue pas une dérogation à la distance à la lisière de la LVLFO. Les éventuelles dérogations devront être sollicitées lors de la demande d'autorisation de construire (consid. 11). Le PQ litigieux répond au surplus à divers intérêts publics, notamment à la densification de sorte qu'il n'y a pas d'atteinte portée à l'art. 5 al. 2 Cst. (consid. 13). Pas d'inégalité de traitement avec les propriétaires voisins (consid. 14). Le PQ n'équivaut pas à une autorisation de construire. Le traitement des façades et toitures envisagées à ce stade devra être définitivement arrêté et autorisé par la suite, de sorte que les griefs y relatifs sont prématurés (consid. 15). Il en va de même de la question des accès qui n'a pas à être examinée en détail à ce stade (consid. 16). Pas de violation de la LRS étant rappelé que le PQ ne vaut pas autorisation de construire et qu'il incombera, cas échéant, aux autorités communales d'exiger les garanties qu'elle pourrait estim