VD_OMNI AC.2018.0139 vom 18. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service du développement territorial, Municipalité de Leysin | Travaux sans autorisation réalisés en zone agricole et alpestre. Le propriétaire détient des poules à titre de loisir. Confirmation du refus du SDT de régulariser le nouveau poulailler et l'agrandissement du poulailler existant (consid. 3), trois murs de soutènement, l'agrandissement de la terrasse et son mur de soutènement (consid. 4). En outre, l'ordre de remise en état est conforme au principe de proportionnalité (consid. 6 d, 6e et 6f). Confirmation du refus du SDT de régulariser les places de stationnement au bord de la route, le chemin d'accès, les murs de soutènement en amont et en aval de l'accès (en traverses de chemin de fer et en pierres maçonnées) (consid. 4). Toutefois, dès lors que ces aménagements existaient déjà avant les travaux (sous la forme d'enrochements aménagés de la main de l'homme et de places non goudronnées), le tribunal considère que c'est à tort que la décision ordonne globalement de supprimer ces aménagements de la même manière qu'elle ordonne la suppression des autres objets, entièrement nouveaux, examinés ci-dessus. Par ailleurs, dès lors que la suppression des murs en traverses de chemin de fer et en pierres maçonnées entraînerait l'effondrement d'une partie de la route et celui de l'accès, et qu'il faudrait les remplacer par des aménagements semblables à ceux d'origine, le principe de la proportionnalité commande de les tolérer, avec les aménagements qu'ils soutiennent. Il faut toutefois imposer l'inscription au registre foncier d'une mention en application de l'art. 44 OAT prévoyant qu'en cas de destruction volontaire ou involontaire, les murs de soutènement de l'accès ne pourront pas être reconstruits en traverses de chemin de fer et en pierres naturelles maçonnées et que le terrain qu'ils soutiennent ne pourra pas être goudronné (consid. 6c). Recours partiellement admis.