VD_OMNI AC.2018.0138 vom 21. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité d'Echandens | Refus de la municipalité d'entrer en matière sur une demande de préavis concernant un avant-projet d'implantation pour un bâtiment ne respectant pas l'emprise au sol autorisée par le règlement communal. Question laissée ouverte de savoir si la municipalité pouvait refuser le projet sans mise à l'enquête publique. En réalité, les recourants n'ont pas encore ouvert la procédure de permis d’implantation, mais ont déposé une simple demande de renseignements quant à l'admissibilité du projet, sur laquelle la municipalité a pris position. Sa réponse ne peut donc pas être assimilée à une décision au sens de l'art. 3 LPA-VD, même si elle est munie à tort de l'indication des voies de droit. Recours irrecevable.