VD_OMNI AC.2018.0135 vom 4. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité du Mont-sur-Lausanne, C.________ | Recours contre un ordre de remise en état, portant sur un couvert attenant à un bâtiment auquel une note de 4 a été attribuée par le recensement architectural. Qualité pour recourir: rappel de la jurisprudence selon laquelle un copropriétaire de PPE peut agir en son nom propre, sans le concours des autres copropriétaires, à l'encontre d'une construction à ériger sur la parcelle de base; peu importe qu'un droit de jouissance exclusif ait été conféré sur la portion de parcelle destinée à recevoir la construction projetée ou que celle-ci soit une partie commune (consid. 1). Légalité et proportionnalité de l'ordre de remise en état: en l'occurrence, les travaux réalisés sans autorisation ne sont pas conformes au droit, en tant qu'ils ne respectent pas les caractéristiques d'origine du couvert, et ne peuvent être régularisés. L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en ordonnant la modification dudit couvert, de manière à ce qu'il s'apparente davantage à son aspect d'origine (consid. 4). Esthétique et intégration: la solution retenue par l'autorité intimée n'apparaît pas choquante au regard de l'environnement bâti aux abords du bâtiment concerné (consid. 5).