VD_OMNI AC.2018.0132 vom 16. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A._______, B._______, C._______, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________, N.________, O.________, P.________, Q.________, R.________, S.________, T.________, U.________, V.________, W.________, X.________ c/ Municipalité | Projet de construction d'une installation de biogaz par un exploitant agricole. La question de la conformité à la zone agricole est régie exhaustivement par le droit fédéral (consid. 1). L'inventaire actuel des surfaces (nettes) d'assolement tient déjà compte de l'existence de constructions agricoles isolées telles que celles qui sont litigieuses. Pas de compensation requise. Constat également qu'il n'existe pas d'alternative en dehors des surfaces d'assolement (consid. 2). L'installation respecte les exigences des art. 34a al. 2 et 3 OAT, notamment l'exigence selon laquelle l'installation complète doit être subordonnée à l'exploitation agricole et contribuer à une utilisation efficace des énergies renouvelables (consid. 4). Elle répond également au critère de la nécessité. Pas de raison de douter que l'exploitant disposera de suffisamment de substrats pour faire fonctionner son installation (consid. 6). Recours au TF rejeté par arrêt du 5 novembre 2021 (1C_333/2019).