VD_OMNI AC.2018.0122 vom 21. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C._______/Direction générale de l'environnement, Municipalité de Begnins | Décision de la DGE répartissant les frais d'intervention suite à une pollution au mazout issue d'une conduite endommagée reliant via une deuxième parcelle une citerne à une chaudière située sur une troisième parcelle. - Celui qui a mis la chaudière hors service n'a ni contrôlé l'alimentation de la conduite ni vidé la canalisation, et n'a pas non plus adressé de rapport de modification d'installation à la DGE, conformément aux prescriptions en vigueur, ni n'a attiré l'attention du propriétaire sur le fait qu'il devait mandater une entreprise spécialisée pour mettre hors service le conduit au niveau de la citerne; ses actes et omissions sont partant dans un rapport de causalité immédiate avec la pollution (consid. 5). - Le sectionnement de la conduite est dans un rapport de causalité immédiate avec la pollution survenue (consid. 6). Recours admis et renvoi à la DGE pour complément d'instruction et nouvelle décision.