VD_OMNI AC.2018.0121 vom 6. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Municipalité de Tévenon, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours contre un ordre de remise en état portant sur la suppression d'un garage accolé à une maison paysanne à laquelle une note "3" a été attribuée dans le cadre du recensement architectural cantonal. Rappel de la jurisprudence selon laquelle l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique. En l'occurrence, l'autorité intimée s'est fondée sur des critères objectifs pour retenir que le garage litigieux ne s'intégrait pas au reste du bâtiment et, partant, ne pouvait être régularisé. La décision de remise en état est en outre conforme aux principes de la bonne foi et de la proportionnalité, étant précisé que l'intérêt public en cause - visant la préservation des qualités historico-architecturales de la maison paysanne concernée - l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à maintenir ledit garage. Recours rejeté dès lors que l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Arrêt annulé par le TF (1C_315/2019 du 24 juin 2020) et cause renvoyée à la CDAP pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Les éléments de fond au dossier ne sont pas suffisants pour déterminer si la clause d'esthétique et d'intégration justifie les décisions municipales attaquées.