VD_OMNI AC.2018.0115 vom 10. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, Municipalité de Pully/Département des finances et des relations extérieures | Recours des propriétaires et de la municipalité contre le classement d'une villa historique et de son parc. Rejet de la requête tendant à compléter l'expertise réalisée par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) dans la présente procédure. Pas de nécessité de procéder à une contre-expertise, ni à une inspection locale vu les multiples expertises, rapports et études au dossier (consid. 2). Pas de violation du droit d'être entendus des recourants au motif que l'autorité intimée n'a pas formellement statué sur leur demande de suspension de la procédure dans l'attente de l'élaboration d'un plan de quartier visant les parcelles classées. Pas non plus de motif de suspendre la procédure de recours pour ce motif (consid. 3). Le fait que la villa et le parc n'ont pas été classés en 2003, lorsque la note *2* leur a été attribuée au recensement architectural, n'exclut pas leur classement aujourd'hui (consid. 5). Les caractéristiques du parc en font un objet exceptionnel, comme l'ont confirmé les multiples experts consultés. Il constitue une oeuvre intégrale (Gesamtkunstwerk), rare en Suisse, voire en Europe, représentative d'une courte période historique et influencée par différents styles artistiques. Le parc présente indéniablement un intérêt public, contrairement à ce que soutiennent les recourants (consid. 6). Le classement respecte au surplus le principe de proportionnalité dans la mesure où le périmètre délimité comprend la villa et l'entier du parc d'origine, mais exclut une surface située au sud de la propriété qui a été ultérieurement rattachée au domaine. Cette dernière pourra ainsi être valorisée. La pesée des intérêts en présence conduit en définitive à faire prévaloir l'intérêt public à la sauvegarde du parc sur les intérêts privés des recourants propriétaires (con