VD_OMNI AC.2018.0107 vom 3. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, C.________ | Recours des voisins contre une décision municipale refusant d'ordonner la démolition d'une clôture pare-vue installée au droit du garage mitoyen, en limite de propriété. La palissade litigieuse est assimilée aux dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC. Elle peut être autorisée dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (art. 39 al. 1 et 3 RLATC) pour autant qu'elle n'entraîne aucun préjudice pour les voisins (art. 39 al. 4 RLATC). En l'occurrence, la palissade litigieuse est susceptible de présenter des problèmes de sécurité du trafic et donc de causer un préjudice pour les recourants voisins, au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC, vu sa longueur. Elle peut être admise au titre de dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, pour autant qu'elle n'excède pas une longueur de 2.50 m. La remise en état respecte par ailleurs le principe de la proportionnalité. Admission partielle du recours.