VD_OMNI AC.2018.0104 vom 8. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________/Municipalité de Tolochenaz, H.________ | Recours de voisins contre la délivrance d'un permis de construire deux bâtiments de sept logements et trois locaux d'activités chacun avec parking souterrain, en zone mixte habitat/travail. - Esthétique: le projet litigieux est conforme au tissu bâti environnant - zone mixte de logement et activités artisanales -, quand bien même se trouvent immédiatement au sud du projet les villas de certains recourants (consid. 4). - La hauteur intérieure du rez-de-chaussée, de 4.33 m, ne permet pas de le scinder en deux niveaux complets servant à l'habitation; en outre, ces locaux, même munis de portes étroites et non de portes sectionnelles, sont compatibles avec des activités artisanales légères telles que visées par la constructrice; on ne saurait par ailleurs reprocher à celle-ci de ne pouvoir, à ce stade précoce, préciser l'identité des futurs locataires de ces locaux et la nature des activités artisanales qu'ils y exerceront (consid. 5). - Hauteur conforme, y compris le dépassement de 0.40 m des panneaux solaires, l'intérêt public à utiliser l'énergie solaire primant sur des critères d'ordre esthétique; quant aux superstructures techniques pour les ascenseurs, qui dépassent de l'acrotère d'environ 0.70 m, elles sont admissibles pour ce type d'installation (consid. 6). - Surface bâtie réglementaire compte tenu du "bonus Minergie" de 5% (consid. 7). Recours très partiellement admis, le permis de construire étant modifié en ce sens que la profondeur des balcons d'un des deux bâtiments sera réduite afin de respecter une distance de 3 m à la limite, tel qu'indiqué dans la réponse à l'une des oppositions. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_155/2019 du 11 décembre 2019.