VD_OMNI AC.2018.0093 vom 2. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Yens, Service du développement territorial | Refus d'octroi d'une autorisation préalable d'implantation pour la construction de 7 villas mitoyennes sur une parcelle où le SDT envisage la création d'une zone réservée. - Recours des constructeurs. Vu l'opposition formée par le SDT en raison du surdimensionnement de la zone à bâtir concernée, la Municipalité était tenue de faire application de l'art. 77 al. 1 LATC (dans sa teneur en vigueur au moment de la décision attaquée) et de refuser de délivrer l'autorisation préalable d'implantation requise. Il n'y a pas lieu de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur le sort de la zone réservée prévue par le SDT. Rejet du recours. - Recours d'un opposant. La question de l'intérêt à recourir du voisin qui se plaint du fait que son opposition a été levée, alors même que le projet auquel il s'opposait n'a pas été autorisé, peut rester indécise, vue l'issue du recours des constructeurs. Irrecevabilité du recours dans la mesure où il conserve un objet.