VD_OMNI AC.2018.0091 vom 5. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A._________ à O.________ /Municipalité d'Oron, P.________ SA (en formation), Q.________ | Permis de construire 3 bâtiments d'habitation avec places de stationnement et route d'accès à Ecoteaux (commune d'Oron). - Le règlement communal n'interdit pas la création de pièces "en attente" qui ne sont pas reliées aux habitations et la municipalité pouvait considérer que le projet ne comportait pas plus de logements que le plan ne le prévoit. - La municipalité pouvait octroyer une dérogation portant sur la répartition des logements au sein des bâtiments puisque le nombre de logements maximum prévu par le plan est respecté. - Les accès prévus aux 3 bâtiments sont adaptés, notamment parce que la commune a obtenu un crédit pour élargir une partie de la chaussée du domaine public servant de desserte au projet. - La zone réservée envisagée dans le secteur prévoit des exceptions dont le projet litigieux peut bénéficier. - Le recours des voisins est principalement rejeté. Il est néanmoins très partiellement admis au sujet des places de stationnement, qui ne respectent pas la condition posée par le règlement communal de présenter l'aspect d'un espace-cour délimité de manière cohérente. La décision est annulée sur ce point et le dossier renvoyé à la municipalité pour nouvelle décision. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 1C_32/2019 du 21 janvier 2019.