VD_OMNI AC.2018.0088 vom 12. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité d'Ormont-Dessous, Service du développement territorial, Service de la promotion de l'économie et de l'innovation, B.________ | Recours contre les refus du SDT et du SPEI de délivrer les autorisations spéciales requises et celui de la municipalité de délivrer le permis de construire pour un projet qui consiste à installer un couvert amovible sur une partie de la terrasse existante devant une buvette exploitée uniquement en hiver, qui est construite dans le périmètre d'un site marécageux d'importance nationale règlementé notamment par le PAC 292A. Le projet litigieux, qui n'aura pas pour conséquence d'augmenter la surface utilisable, mais uniquement une meilleure utilisation certains jours de la saison, et qui n'est pas situé dans un endroit spécialement sensible du site marécageux, doit être considéré comme une rénovation admissible au sens de l'art. 23d al. 2 let.b LPN. Des mesures seront prises pour protéger les oiseaux. Par ailleurs, le projet est conforme à l'art. 43 OAT. Admission du recours et renvoi de la cause au SDT pour qu'il délivre l'autorisation spéciale, les autres autorisations, cantonales et communale, devant elles aussi être octroyées.