VD_OMNI AC.2018.0086 vom 14. Dezember 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Buchillon | Recours contre la décision de la municipalité refusant d'accorder un permis de construire une villa individuelle avec trois niveaux et un faîte unique. Le projet n'est certes pas conforme au PPA, qui exige deux villas contigües sur deux niveaux et des faîtes décalés, mais ces éléments ont été validés par une autorisation préalable d'implantation. Le constructeur a en outre établi de manière suffisamment convaincante qu'il ne créerait pas de deuxième appartement sans déposer de nouvelle demande de permis (c. 2). La municipalité a excédé son pouvoir d'appréciation en refusant le projet pour des motifs d'esthétique et d'intégration: le projet est de style certes moderne mais "relativement classique" et la municipalité ne pouvait, au vu des circonstances, exiger un style "villageois" sans base légale suffisamment précise à ce propos (c. 3). Recours admis.