VD_OMNI AC.2018.0081 vom 13. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________ /Municipalité de Belmont-sur-Lausanne, Direction générale de l'environnement | Demande de régularisation d'aménagements extérieurs qui a fait l'objet d'une enquête publique en même temps que la demande de régularisation du déplacement d'un jacuzzi. Refus du permis de construire. Recours des propriétaires, qui reprochent à la municipalité, qui a refusé de régulariser le déplacement du jacuzzi, en particulier d'avoir commis un déni de justice en ne se prononçant par ailleurs pas sur leur demande de régularisation des aménagements extérieurs. - Les questions de la régularisation du déplacement du jacuzzi et de celle des aménagements extérieurs constituent deux choses clairement distinctes, qui n'ont aucune influence l'une sur l'autre. C'est dès lors à tort que la municipalité ne s'est pas prononcée sur la demande de régularisation des recourants portant sur les aménagements extérieurs (consid. 5). Désision de la municipalité annulée en tant qu'elle ne se prononce pas sur la question des aménagements extérieurs et cause renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle rende une décision à ce propos; décision confirmée pour le surplus.