VD_OMNI AC.2018.0071 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours de propriétaires contre l'exclusion de l'une de leurs parcelles de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. Les recourants ne contestent pas le caractère objectif des critères retenus pour procéder au redimensionnement de la zone à bâtir et leur conformité au droit supérieur, mais critiquent leur application au cas d'espèce. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la parcelle est vierge de construction, localisée en marge du territoire urbanisé et difficile d'accès, de sorte que les autorités intimées ont considéré qu'il se justifiait de l'exclure de la zone à bâtir. Cette appréciation n'est pas critiquable et doit être confirmée; le fait que la parcelle soit équipée et se prête mal à un usage agricole n'y change rien, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 4). Il n'y a pas de violation du principe d'égalité de traitement puisque la situation des parcelles mentionnées par les recourants n'est pas similaire à la situation de leur parcelle, ce qui justifiait un traitement différencié (consid. 5). Rejet du recours.