VD_OMNI AC.2018.0068 vom 17. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A._______ /Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Jorat-Menthue | Reconstruction d'un chalet de week-end incendié, en lisière forestière. La recourante établit avec une vraisemblance suffisante que le chalet en cause, de taille modeste et au confort rustique, a été érigé et affecté licitement en lieu de villégiature avant le 1er juillet 1972, de sorte qu'il bénéficie sur le principe de la garantie de la situation acquise au sens de l'art. 24c LAT (c. 2). Application de l'al. 5 de cette disposition, selon lequel "dans tous les cas, les exigences majeures de l'aménagement du territoire doivent être satisfaites". Lorsqu'est en jeu la reconstruction d'un ouvrage à l'intérieur de l'aire forestière ou en lisière, une pesée des intérêts doit être opérée dans tous les cas. Il n'y a pas lieu de considérer d'emblée que la protection de la forêt doit l'emporter systématiquement, en privant ainsi invariablement du bénéfice de l'art. 24c LAT les constructions implantées dans ces sites (c. 4a/aa). En l'espèce, au vu de toutes les circonstances, l'intérêt privé important de la recourante à reconstruire le chalet ne l'emporte pas sur les intérêts publics majeurs que sont la protection de la forêt et celle du paysage (consid. 4c/bb). Recours au TF rejeté (1C_163/2020).