VD_OMNI AC.2018.0067 vom 27. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), CONSEIL GENERAL de la Commune d'Orzens, D.________, E.________, F.________, G.________ | Lorsqu'une nouvelle zone artisanale prend place sur des surfaces d'assolement, l'adoption d'un système de gestion des zones d'activités à l'échelle régionale constitue un prérequis indispensable à la validation d'une telle zone. Admission du grief.