VD_OMNI AC.2018.0063 vom 27. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux | Recours du propriétaire contre le refus de la Municipalité d'autoriser la pose d'une clôture en treillis. - Grief du la protection de la bonne foi rejeté (consid. 3). - Confirmation de l'appréciation de l'autorité municipale selon laquelle la clôture litigieuse est soumise à autorisation selon l'art. 103 al. 1 LATC, compte tenu des circonstances d'espèce (consid. 4). - Le refus d'autoriser la clôture pour des motifs sécuritaires, d'esthétique, ou en raison des intérêts dignes de protection des voisins n'est pas fondé (consid. 5). Annulation de la décision et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'elle délivre l'autorisation.