VD_OMNI AC.2018.0062 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours d'une propriétaire contre l'exclusion de sa parcelle de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. La recourante ne conteste pas le caractère objectif des critères retenus pour procéder au redimensionnement de la zone à bâtir mais critique leur application à sa parcelle. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la parcelle est située en marge de l'urbanisation, éloignée des réseaux de transports individuels et publics, attenante à une entité paysagère et marquée par une forte pente, de sorte que les autorités intimées pouvaient à bon droit considérer qu'elle remplissait les critères justifiant son exclusion de la zone à bâtir. La restriction portée à la garantie du droit de propriété est admissible puisqu'elle repose sur une base légale, se fonde sur un intérêt public important et s'avère proportionnée. Il n'y a pas de violation du principe d'égalité de traitement, les parcelles mentionnées par la recourante, qui sont en l'état maintenues en zone constructible, ne se trouvent pas dans une situation comparable à celle du cas d'espèce. Rejet du recours.