VD_OMNI AC.2018.0061 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours des propriétaires contre l'exclusion partielle de leur parcelle de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. Suite à la fin du mandat du représentant de la communauté héréditaire formée par les propriétaires, ces derniers sont parties à la présent procédure (consid. 2). Les recourants ne contestent pas l'existence d'un surdimensionnement conséquent, ni l'objectivité des critères retenus pour procéder au redimensionnement de la zone à bâtir mais leur application au cas d'espèce. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la parcelle est située hors du périmètre de centre de la commune et en marge de l'urbanisation, difficile d'accès en transports individuels et publics, marquée par une forte pente et attenante à une aire forestière importante. Pour ces motifs, les autorités intimées ont considéré que son exclusion partielle de la zone à bâtir se justifiait. Cette appréciation n'est pas critiquable et doit être confirmée; le fait que la parcelle soit équipée et se prête mal à un usage agricole n'y change rien, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 4). Rejet du recours.