VD_OMNI AC.2018.0058 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours d'une propriétaire contre l'exclusion partielle de ses parcelles de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. C'est sans violer son droit d'être entendue que l'autorité intimée n'a pas organisé de conciliation, la recourante ne l'ayant pas sollicitée (consid. 3). Le caractère objectif des critères arrêtés pour déterminer les parcelles et secteurs à traiter prioritairement lors du redimensionnement n'est pas contesté. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, les surfaces litigieuses sont situées en marge de l'urbanisation, éloignées des réseaux de transports individuel et publics, à proximité immédiate d'entités paysagères majeures. Même équipées et se prêtant mal à un usage agricole, les autorités intimées pouvaient à bon droit exclure ces surfaces de la zone à bâtir (consid. 4 à 6). Pas d'inégalité de traitement dès lors que la situation des parcelles de la recourante n'est pas comparable à celle d'autres parcelles sises sur la commune, ce principe n'ayant du reste qu'une portée limitée en matière de planification (consid. 7). La jurisprudence selon laquelle l'art. 15 al. 2 LAT ne contient pas d'interdiction de construire immédiatement applicable et ne remet a priori pas en cause le droit des propriétaires d'obtenir un permis conformément au droit en vigueur n'est pas applicable, puisque le litige porte sur le bien-fondé d'une planification et non d'une autorisation de construire (consid. 8). Pas de violation du principe de la bonne foi, la recourante n'ayant pas reçu d'assurances de l'autorité au sujet de la constructi