VD_OMNI AC.2018.0057 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours d'un propriétaire contre l'exclusion partielle de sa parcelle de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. Pas de violation du principe de coordination au motif que la révision de la planification communale est effectuée en trois étapes, ni du fait que le levé des lisières forestières a été reporté (consid. 3). Pas de violation du principe d'égalité de traitement dès lors que le redimensionnement en trois étapes se justifiait en raison des caractéristiques des différents secteurs concernés (ordre de priorité) (consid. 4). Le grief de violation du principe de la stabilité des plans s'avère prématuré (consid. 5). Les critères retenus pour déterminer les parcelles à traiter dans la première étape sont objectifs et conformes au droit supérieur. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la surface litigieuse est située en marge de l'urbanisation, éloignée du réseau de transports individuels et publics, partiellement recouverte de forêt et adjacente à une aire forestière, ce qui justifie son attribution à la zone agricole de montagne par l'autorité, même si la parcelle est équipée et se prête de surcroît mal à un usage agricole (consid. 6). La restriction portée à la garantie du droit de propriété est admissible puisqu'elle repose sur une base légale, se fonde sur un intérêt public important et s'avère proportionnée (consid. 7). Critique de la méthode automatique de détermination des réserves en zone à bâtir sans incidence sur le choix d'exclure la parcelle du recourant de la zone constructible (consid. 8). Rejet du recours.