VD_OMNI AC.2018.0034 vom 14. Februar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________/Service du développement territorial, Municipalité de St-Livres, Direction générale de l'environnement (DGE) | Décision du SDT exigeant la régularisation de l'usage comme résidence à l'année d'un chalet de week-end (bâti en 1962, actuellement dans une zone de protection du paysage) et de travaux réalisés sans autorisation dans ce bâtiment, tolérant le remplacement des volets et ordonnant une remise en état des lieux (suppression de 2 bacs de rangement extérieurs et d'une terrasse). Recours du propriétaire se prévalant du fait que le chalet est de longue date utilisable à l'année. Recours de la municipalité s'opposant à l'usage à l'année du chalet et à la régularisation des travaux. Constat que le chalet n'est utilisable à l'année qu'à compter des travaux réalisés sans autorisation en 2013 (salle de douche-WC, chauffage à bois, cuisine équipée). L'identité du bâtiment étant toutefois préservée, c'est à juste titre que le SDT a accepté le principe du changement de destination et qu'il est entré en matière sur une régularisation des travaux permettant ce changement, en exigeant qu'ils fassent l'objet d'une procédure formelle de permis de construire. Le SDT était aussi fondé à demander qu'une mini-STEP soit réalisée et que la modification de la teinte des façades soit soumise à autorisation. Quant aux volets, le SDT a reconnu en cours de procédure qu'ils ont en réalité retrouvé leur teinte d'origine et qu'il s'agit de travaux d'entretien courant, ce qui conduit à l'annulation de la décision sur ce point. C'est enfin à tort que le SDT exige la suppression de la terrasse, qui n'a pas accentué l'aspect bâti de la parcelle. En outre, le potentiel d'extension de la surface annexe n'étant pas utilisé dans son intégralité, la décision attaquée doit être réformée en ce sens que le maintien du seul bac de rangement restant est admis, cet élément n'ayant du reste qu'un impact négligeable sur l'aspect extérieur du bâtiment. Recours de la municipalité rejet