VD_OMNI AC.2018.0028 vom 8. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Conseil communal de Nyon, Département du territoire et de l’environnement (DTE), COMMUNE DE NYON | Recours d'un opposant contre la décision du conseil communal adoptant un plan de quartier et la décision du DTE approuvant préalablement ce plan, lequel a été élaboré pour modifier l'affectation du secteur auquel il s'appliquerait et permettre ainsi la réalisation d'un projet de construction (nouveau Musée du Léman) qui n'est pas conforme à la zone actuelle. Le secteur régi par le projet de plan de quartier, actuellement colloqué en zone de verdure, est déjà affecté en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT (consid. 6). Le SDT a rempli son obligation de coordination, et les problèmes d'accessibilité ainsi que de trafic que le projet de construction induirait sur le réseau routier ont été suffisamment étudiés, à ce stade de la planification (consid. 7 et 12). Les murs destinés à être détruits dans le cadre du projet de construction ne font pas l'objet d'une protection (consid. 8). ISOS: des dispositions destinées à la protection de l'aire du bâtiment actuel (dont une partie sera démolie dans le cadre du projet de construction) ont été intégrées dans le règlement du plan de quartier (consid. 9). Esthétique: hormis le périmètre d'implantation et la hauteur maximale, le plan de quartier n'a pas vocation à traiter l'architecture du bâtiment; cette question sera traitée lors du permis de construire (consid. 10). L'abattage d'arbres devra faire l'objet d'une demande auprès de la commune, conformément au règlement communal, et une compensation partielle est prévue (consid. 13). Recours rejeté. Recours au TF admis (1C_180/2109 du 16.03.2021).