VD_OMNI AC.2018.0025 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gryon | Recours des propriétaires contre l'exclusion de leur parcelle de la zone à bâtir surdimensionnée, opérée dans le cadre de la première étape de la révision du plan d'affectation communal. Les recourants ne contestent pas l'existence d'un surdimensionnement conséquent, ni l'objectivité des critères retenus pour procéder au redimensionnement de la zone à bâtir mais leur application au cas d'espèce. Ces critères ne doivent pas nécessairement être remplis cumulativement pour justifier l'exclusion d'un terrain de la zone constructible; ils permettent à l'autorité planificatrice d'apprécier globalement la situation du terrain en cause pour décider son maintien ou son exclusion de la zone à bâtir. En l'espèce, la parcelle est vierge de construction, localisée en marge du territoire urbanisé et difficile d'accès en transports individuels et publics, de sorte que les autorités intimées ont considéré qu'il était justifié de l'exclure de la zone à bâtir. Cette appréciation n'est pas critiquable et doit être confirmée; le fait que la parcelle soit équipée et se prête mal à un usage agricole n'y change rien, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (consid. 3). La restriction portée à la garantie du droit de propriété est admissible puisqu'elle repose sur une base légale, se fonde sur un intérêt public important et s'avère proportionnée (consid. 4). Le redimensionnement en trois étapes ne consacre pas une inégalité de traitement puisqu'il tient précisément compte de la diversité des situations existantes: les secteurs sont traités en fonction de leur aptitude à être restitués à la zone inconstructible. Par ailleurs, les parcelles mentionnées par les recourants qui sont en l'état restées constructibles ne se trouvent pas dans des situations identiques à leur parcelle, de sorte qu'il n'y a pas de inégalité de traitement. Ce principe n'a du reste qu'une portée réduite